Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le (…)
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
1905-2025 : 120 ans d'une loi de liberté et de protection
9/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 décembre 2025 ? Loi de finances de fin de gestion pour 2025, Contrats d'apprentissage : 300 € de prise en charge (…)
9/12/2025
L'UNSA demande l'inscription du congé menstruel dans la loi
8/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre 2025 ? Fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, Secret défense (…)
7/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la (…)
6/12/2025
Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
6/12/2025