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3 juillet 2025
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Commission des affaires étrangères 

N° 1675 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs (...)
7/07/2025
Texte adopté n° 159 - Résolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le (...)
7/07/2025
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
2/07/2025
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
2/07/2025
Texte adopté n° 150 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure (...)
25/06/2025
N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire (...)
25/06/2025