N° 2137 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, après engagement de la (…)
N° 2137 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434).
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N° 2291 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance (…)
23/12/2025
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17/12/2025
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17/12/2025
N° 2236 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le (…)
11/12/2025
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
10/12/2025
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