Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement (…)
La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles (…)
21/11/2025
Droits familiaux et conjugaux de retraite : un rapport du COR qui éclaire le débat public
20/11/2025
Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?
20/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée (…)
20/11/2025
Santé, accès aux soins et médico-social : un bien commun qui ne peut être délégué aux départements
19/11/2025
Omnibus I : l'UNSA dénonce une remise en cause majeure des ambitions sociales et environnementales européennes
19/11/2025
