Quelques précisions sur le contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4 juillet 2025 a clairement pour objectif de donner des précisions sur la manière dont l'Autorité de régulation des communications (Arcom) doit contrôler l'exigence de pluralisme des courants d'opinion dans les médias audiovisuels, telle qu'elle est imposée par la (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution
9/11/2023
Le droit à l'image des membres des forces de l'ordre
6/11/2023
Le contrôle des notes blanches
3/11/2023
La manifestation parisienne de soutien à la Palestine devant le tribunal administratif
30/10/2023
Les générations futures devant le Conseil constitutionnel
27/10/2023
Appel au boycott : l'alignement des jurisprudences
23/10/2023
