Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs (…)

18 octobre 2025 | UNSA
Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre 2025 ? Caisse de retraites R.A.T.P., 11 conventions collectives nationales révisées : avenants entrant en (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d'avenant C.C.N. de l'expertise : mise en œuvre du dispositif de reconversion ou (…)
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