Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs (…)

18 octobre 2025 | UNSA
Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
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Répondre au million de manifestant·es : l'intersyndicale lance un ultimatum
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 septembre 2025 ? Extensions d'avenants C.C.N. et d'accords collectifs de travail sectoriels territoriaux, (…)
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