Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil (…)
Le Journal Officiel vu par l'UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d'État au contentieux. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d'État statuant au contentieux L'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Retrait des décrets AME
11/09/2025
Report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ses congés... Dans la limite de 15 mois ?
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre 2025 ? Rémunération des congés des ouvriers de l'État, Sécurité numérique dans les établissements de (…)
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, Organisations syndicales représentatives dans la branche de (…)
10/09/2025
Décrets AME : le gouvernement refuse de les retirer
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et (…)
9/09/2025
