Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, (…)
Lois et réglementations publiées du jour, la primeur de l'UNSA Secteur Juridique National… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTERE DES TRANSPORTS, GRAND PARIS : décret n° 2025-1023 du 28 octobre 2025 relatif à la coordination, par la Régie autonome des transports parisiens, de la sécurité des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 novembre 2025 ? Textes Police et Gendarmerie, Organisation du temps de travail dans la C.C.N. habitat et logement (…)
4/11/2025
Transactions du travail, on ne peut pas indéfiniment se déjuger !
2/11/2025
Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d'apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des (…)
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité (…)
31/10/2025
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
