Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, (…)
Votre J.O. UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTE CONSEILLERS PRUD'HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029. Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et (…)
Site référencé: UNSA
jo101225_cph_publications_composition.pdf, jo101225formations_collectives_agricoles_2.pdf, jo101225conseil_discipline_fpt.pdf, jo101225tarifs_avocats_donnees.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se taire », Organisations d'employeurs représentatives dans (…)
30/11/2025
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des organisations de 14 Branches professionnelles, Avenant C.C.N. (…)
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 novembre 2025 ? Mix énergétique, Rémunération des sapeurs-pompiers volontaires, RENAULT SAS agréé pour le « recyclage (…)
28/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre 2025 ? Arrêtés de représentativités des syndicats de salariés : nouvelle vague de Branches professionnelles, (…)
27/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules thermiques, « une seule santé », acétamipride, « défiscaliser les (…)
26/11/2025