Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations (…)
Les « Journaux Officiels » de l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS - ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : * ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES : arrêtés du 27 (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-35.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-84.docx, jo201225_revisions_fiscales.pdf, jo201225volontairesgendarmerie.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (…)
18/10/2025