Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de (…)
Journal Officiel de l'UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l'essentiel du J.O., pour vous permettre d'aller plus vite à l'information qui Vous intéresse... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : DECRET D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint) (…)
Site référencé: UNSA
jodecret_cph_jo_28122025.pdf, jo281225diagnostic_salaries_experimentes_negociation_collective.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-89.docx, jo281225fondslabelfinance_verte.pdf, jo281225expatriation.pdf, jo281225demandeursasile.pdf
UNSA
Vêtements responsables , une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025