Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles (…)
Un Journal Officiel de veille syndicale, sociale et économique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SAPEURS-POMPIERS ET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des (…)
Site référencé: UNSA
jo100126criteres_interessement_agrasc.pdf, jo100126tarification_accident_du_travail_mines.pdf, jo100126phytosanitairesl17b2255_rapport-fond.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 octobre 2025 ?
26/10/2025
Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le C.S.E....
25/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre 2025 ? Évolution du dialogue social : salariés expérimentés, suppression de la limite des trois mandats des (…)
25/10/2025
Le consentement : une avancée majeure désormais inscrite dans la loi
24/10/2025
PLF 2026 : cette année encore, la mission Travail et Emploi est la plus touchée
24/10/2025
Suspension de la réforme des retraites : un financement inacceptable
24/10/2025
