RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
Le référendum d'initiative partagée (RIP) sur le droit des étrangers n'a pas survécu à son passage devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 11 avril 2024, celui-ci déclare en effet que "la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ne satisfait pas (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Données personnelles et juridiction de l'État
17/09/2023
Don de gamètes et accès aux origines
13/09/2023
Abaya : une décision sans surprise
9/09/2023
Zemmour et le Maréchal : la contestation de crime contre l'humanité
7/09/2023
Métropolite pour être honnête
3/09/2023
Bye bye l'abaya ?
31/08/2023
