Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
Dans trois arrêts du 13 mai 2024, le Conseil d'État affirme qu'une collectivité locale peut accorder une subvention à une association internationale humanitaire, à la condition toutefois que cette aide soit exclusivement destinée au financement de cette action humanitaire. L'association SOS (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le droit d'asile n'est pas un principe inhérent
23/07/2025
Les Invitées de LLC : Madame d'Épinay, lettre à l'abbé Galiani, 14 mars 1772
20/07/2025
Le contradictoire asymétrique devant le Conseil constitutionnel
16/07/2025
Gaza : La CNDA et les batisseurs de ruines
13/07/2025
Quelques précisions sur le contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels
9/07/2025
Les Décrocheurs décrochés par la CEDH.
6/07/2025
