Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Retrouvez l'UNSA sur les salons CSE en 2026
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
26/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs d'entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales (…)
25/01/2026
Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !
24/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 janvier 2026 ? Évolution professionnelle des agents administrateurs de l'État, Diplôme « d'arme » (…)
24/01/2026
