Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de (…)
11/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « (…)
10/12/2025
Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme
9/12/2025
Menaces sur les contre-pouvoirs
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1905-2025 : 120 ans d'une loi de liberté et de protection
9/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 décembre 2025 ? Loi de finances de fin de gestion pour 2025, Contrats d'apprentissage : 300 € de prise en charge (…)
9/12/2025
