Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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“Parlons éco”, c'est parti !
17/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 décembre 2025 ? Élargissements AGIRC-ARRCO, extension Transport, Sénat : proposition de loi « garantir un (…)
17/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 décembre 2025 ? C.C.N. Journalistes et presse quotidienne, Parlement : vulnérabilités systémiques dans le secteur du (…)
16/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d'année, Amiante : métiers de construction (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Astreintes établissements (…)
13/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil (…)
12/12/2025
