Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Pour une stratégie alimentaire qui protège vraiment
13/02/2026
Myanmar : enlisé dans une guerre civile depuis 2021
13/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 février 2026 ? Élargissement territoires « zéro chômeurs » (expérimentations), Extensions d'avenants (…)
13/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 février 2026 ? Extensions d'avenants d'accords collectifs de branches aux salariés des professions (…)
12/02/2026
Emploi et handicap : l'UNSA appelle à une approche rénovée
11/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 février 2026 ? Représentativité dans les branches des professions libérales, de transport des voyageurs et de la (…)
11/02/2026
