Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre 2025 ? Parité élective dans les commissions d'avancement du Ministère de la Justice, Représentativités (…)
3/12/2025
Des salariés inquiets de leur avenir professionnel
2/12/2025
Pacte Dutreil : un avantage fiscal trop avantageux
2/12/2025
La France peut et doit faire mieux pour ses retraités.
2/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 décembre 2025 ? Employeurs représentatifs dans les E.S.S., le C.E.A. forme aux premiers secours, Évolutions du régime (…)
2/12/2025
Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida : renforcer la prévention, combattre les discriminations
1er/12/2025
