Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 novembre 2025 ? Agrément ministériel de Prud'hommes UNSA – AFCPH pour former les Conseillers Prud'hommes, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre 2025 ? Agrément d'accord d'épargne salariale industrie de la maroquinerie, Empreintes digitales et (…)
23/11/2025
