Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
RGPD : les courriels professionnels aussi !
25/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février 2026 ? Statut du juriste d'entreprise, Prime de parcours professionnel gendarmerie, Compte Personnel de (…)
25/02/2026
Développement des compétences au niveau européen : l'UNSA pour une stratégie ambitieuse
24/02/2026
Déclaration intersyndicale en solidarité avec les peuples d'Iran
24/02/2026
Bilan de compétences : un dispositif fragilisé par la loi de finances 2026
24/02/2026
Contrat d'engagement jeune (CEJ) : beaucoup de contrôles pour peu de résultats
24/02/2026
