Harkis : petite victoire devant la CEDH.

6 avril 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le 4 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt Tamazount et autres c. France, dans lequel elle reconnaît que les conditions de vie des requérants dans un camp d'accueil des Harkis en France étaient incompatibles avec le respect de la dignité humaine. Les requérants (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi
10/02/2026
La fermeture temporaire des lieux de culte
7/02/2026
Les caméras augmentées devant les écoles niçoises
3/02/2026
Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même
31/01/2026
Colbert tagué, Colbert humilié, mais Colbert nettoyé !
28/01/2026
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
24/01/2026