Harkis : petite victoire devant la CEDH.
Le 4 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt Tamazount et autres c. France, dans lequel elle reconnaît que les conditions de vie des requérants dans un camp d'accueil des Harkis en France étaient incompatibles avec le respect de la dignité humaine. Les requérants (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les os du chevalier Bayard : le juge administratif censeur et sans reproche
23/11/2025
Le droit à l'information et l'enquête judiciaire
20/11/2025
Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassi
15/11/2025
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : Beaucoup de bruit pour rien
11/11/2025
Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
7/11/2025
La nouvelle définition du viol
2/11/2025
