L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
La théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des conflits, dans une décision du 10 mars 2025, vient précisément de l'utiliser dans une affaire concernant directement la politique française à l'égard d'Israël. Le (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique.
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République.
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE.
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
