L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 janvier 2025, considère comme justifiée la condamnation de manifestants pour entrave à la circulation des usagers des trains et des avions. "La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Cette belle formule de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
17/03/2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
