La fermeture temporaire des lieux de culte
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République permet la fermeture temporaire, pour une durée maximum de deux mois, d'un lieu de culte, lorsque "dans ce lieu" tenus des propos ou développé des comportements qui "provoquant à la haine ou à la violence" ou qui "tendent (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a-t-il besoin d'IA ?
7/12/2025
Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
3/12/2025
Les Invités de LLC : Joseph Lequinio - Discours sur le divorce, 17 février 1792
30/11/2025
Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
28/11/2025
Les os du chevalier Bayard : le juge administratif censeur et sans reproche
23/11/2025
Le droit à l'information et l'enquête judiciaire
20/11/2025