La loi Duplomb allégée par le Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025 sur la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur était très attendue. D'abord, elle portait sur l'autorisation donnée aux agriculteurs d'utiliser trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, sujet (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le Fact Checking de LLC : Eclairage sur la bougie de l'Elysée
8/12/2023
Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.
6/12/2023
CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
2/12/2023
CEDH : Un syndicat suisse, appui involontaire de la QPC française
28/11/2023
Adieu au jury populaire
25/11/2023
Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels
20/11/2023
