Libertés chéries

Le statut militaire des gendarmes protégé par le Conseil constitutionnel

22 janvier 2019 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F. pourrait être présentée comme un bel exemple d'"effet boomerang" de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La famille du jeune homme décédé durant une manifestation particulièrement (...)

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