Le TA de Cergy lève le couvre-feu

23 septembre 2018 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise, saisi par la Ligue des droits de l'homme, a suspendu le 14 septembre 2018 un arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Colombes avait interdit la circulation des mineurs de moins de dix-sept ans non accompagnés sur une (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Dessin de Coco : Adieu Charlie ?
16/03/2024
L'imam Iquouissen reste au Maroc
12/03/2024
L'aumônerie à l'Université.
9/03/2024
L'IVG dans la Constitution : OK Boomers !
5/03/2024
La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
2/03/2024
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024