Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
Dans une décision Cupriak-Trojan et Trojan c Wojewoda Mazowiecki du 25 novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) réunie en Grande Chambre oblige les autorités polonaises à transcrire sur leur registre d'état civil un mariage homosexuel contracté en Allemagne. Cette décision (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC. Serge Sur. Une victime collatérale de la dissolution : la constitution
17/07/2024
Asile : les femmes afghanes comme groupe social
13/07/2024
Affaire Delga : de l'interprétation prévisible en droit pénal
10/07/2024
Les magistrats aussi ont droit au silence.
6/07/2024
Le Président chef des armées, désarmé, incertain.
2/07/2024
LR, le petit parti qui est parti du petit écran.
28/06/2024
