Pas de miracle pour le diacre.
Il n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire incompétente pour juger d'un tel contentieux. Les lecteurs (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Garde à vue : la réforme furtive
2/01/2024
Les Invités de LLC - Baron d'Holbach. Essai sur l'art de ramper, à l'usage des courtisans. 1764
31/12/2023
Les Invités de LLC - Jean Guéhenno. Journal des années noires. Septembre 1940
26/12/2023
Loi immigration : Le Conseil constitutionnel, lessiveuse
21/12/2023
Un aller simple pour l'Ouzbekistan.
18/12/2023
Droit au silence : les notaires taiseux
13/12/2023
