Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 octobre 2025 ? Actualités du Parlement : allocations (…)
Un abstract du J.O.R.F. by l'UNSA Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉS du PARLEMENT Proposition de résolution : n° 1893, « Rauch », proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers. Rapport d'information n° 1892, « Bourouaha », sur (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), (…)
23/10/2025
Vêtements responsables , une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
