Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 novembre 2025 ? Représentativités dans le commerce de (…)
Horizon des textes publiés ou en voie de l'être au 11 novembre… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES : Représentativités des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans la Branche professionnelle des commerces de (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-23.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-69.docx, jo111125siteinternet_publicmedicament.pdf, jo111125ordce_outremer_retention_recidive.pdf, jo111125_avis_hc_finances_publiques_2025.pdf, jo111125resolutionclimatique_senat.pdf
UNSA
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14/10/2025
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14/10/2025
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13/10/2025
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13/10/2025
Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l'Union !?
12/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 octobre 2025 ? Intégration des étrangers : examen civique venant sanctionner une formation civique (séjour, résidence (…)
12/10/2025
