Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution
Le Conseil d'État a rendu, ce 9 novembre 2023, un arrêt déclarant illégal le décret de dissolution du groupement de fait Les Soulèvements de la terre. Après l'injonction donnée au ministre de l'Intérieur de faire respecter le port du RIO par les forces de l'ordre le 11 octobre 2023, après le référé du (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique.
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République.
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE.
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
