Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d'intérêt général
12/09/2025
Le "contrat maître-chienne" ou les aberrations de la justice
9/09/2025
Les Invités de LLC - Eugène Pelletan, Rapport sur la loi de 1881
6/09/2025
Le prénom, objet d'injure raciste
3/09/2025
Chichis, chouchous et beignets, même combat !
29/08/2025
Les Invités de LLC - Robespierre - Discours sur le marc d'argent - 1790
26/08/2025
