Droits humains : le Conseil d'État sort ses griffes.
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 15 avril 2025 écarte un pourvoi en cassation déposé par un contribuable contestant un refus de décharge d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Au regard des libertés, la décision ne présente, à première lecture, aucun intérêt. Ce n'est pourtant pas (...)
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Libertés chéries
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025
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28/05/2025
Décisions de justice : L'Open Data se referme.
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire.
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
16/05/2025
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12/05/2025
