Fin du débat sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé
L'arrêt Pasquallini et autres c. San Marin, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme CEDH) le 28 août 2024 présente la particularité d'être l'une des très rares décisions concernant un micro-État qui n'est que très rarement mis en cause devant la justice européenne. En 2023, la CEDH a rendu (...)
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Libertés chéries
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
13/04/2024
Changement climatique : ça chauffe devant la CEDH.
10/04/2024
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10/04/2024
Harkis : petite victoire devant la CEDH.
6/04/2024
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CETA : les parlementaires à la niche.
1er/04/2024