Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la (…)
Journal Officiel d'un syndicat, instantané de l'esprit et de la lettre de la Loi. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI SPÉCIALE : n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Jusqu'à (…)
Site référencé: UNSA
jo271225loi_organique_speciale.pdf, jo271225filiere_technique_ministerejustice.pdf, jo271225dispositionspersonnelsgreffesetpenitentiaires.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-88.docx, jo2721225plafond_loyer.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 octobre 2025 ? Actualité au Sénat : Rapport ARCOM., relations État et Universités, Propositions de lois : « (…)
24/10/2025
Alerte : le transfert de 3,44 milliards d'euros fragilise la Sécurité sociale
23/10/2025
Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
23/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), (…)
23/10/2025
Vêtements responsables , une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025