Un succès pour Anticor
L'association Anticor vient de remporter une incontestable victoire avec l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 12 août 2024. Le juge suspend, sur la base d'un référé suspension, le refus implicite opposé par le Premier ministre à la demande d'agrément (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025