De l'usage de la Constitution comme support publicitaire
Le débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est prévu pour durer deux semaines, et le site de l'Assemblée fait état de 1341 amendements qui seront débattus. Le projet sera ensuite transmis au Sénat. On ne doit pas oublier, en (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Asile : les femmes afghanes comme "groupe social"
13/07/2024
Affaire Delga : de l'interprétation prévisible en droit pénal
10/07/2024
Les magistrats aussi ont droit au silence.
6/07/2024
Le Président chef des armées, désarmé, incertain.
2/07/2024
LR, le petit parti qui est parti du petit écran.
28/06/2024
Les contentieux de la dissolution.
24/06/2024