De l'usage de la Constitution comme support publicitaire
Le débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est prévu pour durer deux semaines, et le site de l'Assemblée fait état de 1341 amendements qui seront débattus. Le projet sera ensuite transmis au Sénat. On ne doit pas oublier, en (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH
13/10/2024
Le délai raisonnable est-il bien... raisonnable ?
9/10/2024
CJUE : l'accès de la police aux données contenues dans un téléphone
6/10/2024
La CEDH met un frein au droit de se promener nu, à vélo
3/10/2024
Abaya : Fin de l'histoire
28/09/2024
CEDH : L'expulsion automatique des délinquants, en Suisse
25/09/2024
