Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles.
Dans une décision d'assemblée du 1er avril 2025, le Conseil d'État déclare illégal le blocage par le Premier ministre du réseau social Tik Tok, décidé à partir du 14 mai sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision ne signifie pas que tout blocage d'un réseau social, soit, en tant que tel, (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
17/03/2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025